Expertise Comptable
Commissariat aux comptes
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Actualité juridique, fiscale et sociale

Janvier 2012

samedi 28 janvier 2012
 Dossier du mois

Dossier janvier 2012 : Impôts 2012 : Nouveautés entreprises
 Coup de grisou sur l'immobilier
 Entreprises : une actualité fiscale qui donne le vertige
 Épargne des ménages : toujours plus taxée
 Particuliers mis à contribution

 Actualités

Charges sociales
Nouveaux paramétrages de la paie au 1er janvier 2012
 Nouveau plafond de la sécurité sociale
 Le SMIC fixé à 9,22 €
 Baisse de la surcotisation maladie alsace-moselle
 Réduction Fillon en baisse
 Hausse du forfait social
 Davantage de CSG/CRDS
 Indémnités de rupture

Gestion
La concurrence loyale d'un associé de SARL est admise, pas celle de son gérant
 Concurrence loyale pour l'associé de SARL
 Pas de concurrence du gérant

Salariés
Apprentis : comment peut-on s'en séparer ?
 Rompre dans les 2 premiers mois
 Rompre après le délai de 2 mois

Dernières actualités sur la clause de non-concurrence
 Pas de régularisation d'une clause nulle
 Pas de clause du contrat plus contraignante que la convention collective

Gérez vos salariés en fonction de leurs diplômes
 Pouvez-vous exiger la possession d'un diplôme ?
 Pouvez-vous vérifier les diplômes
 Que faire si le salarié a menti sur ses diplômes ?
 Quels rapports entre diplôme et qualification ?
 Pouvez-vous licencier pour défaut de diplôme ?

Sans convention collective, quelles règles appliquer ?
 Conformez-vous au code du travail
 Appliquez volontairement une convention

Véhicules
Véhicules : les taxes continuent de grimper !
 Malus écologique plus sévère
 TVS : un nouveau barème à 8 tranches

 En bref

Clients/Fournisseurs
Contrat de sous-traitance : une nouvelle attestation obligatoire

Gestion
Société en formation : la reprise des engagements

Impôts
Changement de mode de location : l'imputation d'un déficit foncier constestée par le fisc

Contrôle fiscal : attention aux risques de prolongation

Donations successives : le fisc peut brandir l'abus de droit

Salariés
Clause de mobilité : bien la déterminer

Licenciement pour injures : rédiger la lettre

 Questions/Réponses

Garde d'enfant et quotient familial

Permis du salarié : compter les points !

Réduction d'impôt pour dons

Travail de nuit

Travaux des artisans

Actualité économique

Fin de semaine dans le rouge
Fri, 27 Jan 2012 16:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 termine en repli de 1,32 % à 3.318,76 points
Fri, 27 Jan 2012 15:42:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 consolide après le PIB américain, les banques à la peine
Fri, 27 Jan 2012 14:12:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 amplifie sa correction, le PIB américain déçoit
Fri, 27 Jan 2012 12:45:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Les marchés européens focalisés sur la Grèce, l'Italie rassure
Fri, 27 Jan 2012 10:05:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 en position d'attente, les banques corrigent
Fri, 27 Jan 2012 09:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 reprend son souffle, les banques corrigent
Fri, 27 Jan 2012 07:47:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Léger repli initial du Cac 40 sous l'effet de prises de bénéfices
Fri, 27 Jan 2012 07:06:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris devrait marquer une pause
Fri, 27 Jan 2012 06:34:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Bonnes nouvelles en série, le Cac 40 gagne 1,53 %
Thu, 26 Jan 2012 15:55:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 termine en hausse de 1,53 % à 3.363,23 points
Thu, 26 Jan 2012 15:37:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris efface ses pertes des deux dernières séances
Thu, 26 Jan 2012 14:11:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 tiré par la Fed, les espoirs sur la Grèce et de bons résultats
Thu, 26 Jan 2012 12:45:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Les places européennes rebondissent avec la Fed, espoirs sur la Grèce
Thu, 26 Jan 2012 10:11:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 accélère, rumeurs sur Carrefour
Thu, 26 Jan 2012 09:17:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris soutenue par la Fed
Thu, 26 Jan 2012 08:11:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Rebond initial du Cac 40, les financières se reprennent
Thu, 26 Jan 2012 07:06:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris en passe de rebondir grâce à la Fed
Thu, 26 Jan 2012 06:32:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Repli limité à la Bourse de Paris
Wed, 25 Jan 2012 15:53:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 finit en repli limité de 0,31% à 3.312,48 points
Wed, 25 Jan 2012 15:37:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 poursuit sa correction, la Grèce en ligne de mire
Wed, 25 Jan 2012 14:10:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 dans le rouge, la Grèce inquiète
Wed, 25 Jan 2012 12:33:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Les marchés européens affectés par Ericsson et Novartis
Wed, 25 Jan 2012 10:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 repasse dans le rouge avec les banques
Wed, 25 Jan 2012 08:47:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 à l'équilibre, Alcatel-Lucent plombé par Ericsson
Wed, 25 Jan 2012 07:56:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


inconnu


inconnu


Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc